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Enquêtes publiques

Consultation – Projet de réaménagement de l’avenue et de la cale de Pierre Percée (Sainte-Marguerite) Du 05 au 19 janvier 2026

Publié le : 5 janvier 2026
EVALUATION N2000
GEOLOCALISATION
NOTE INFILTRATION
NOTICE ACCESSIBILITE
NOTICE ACCESSIBILITE
NOTICE DESCRIPTIVE
PLAN DANS L'ENVIRONNEMENT
PLAN DE COMPOSITION
PLAN DE SITUATION
PLAN ETAT ACTUEL
PLANS COUPE
PROFIL EN LONG

Concertation sur le projet de réaménagement des Ports de Pornichet, du 4 novembre 2025 au 3 mars 2026.

Publié le : 4 novembre 2025
Notice paysagère
Plans

Inventaire zones humides – mise en consultation

Publié le : 8 septembre 2025
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Enquête publique TRANSFERT D’OFFICE SANS INDEMNITE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE VOIES PRIVEES

Consulter l'arrêté préfectoral
Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Objet : Renouvellement de l’autorisation de dragage et gestion des sédiments du Grand Port Maritime de Nantes – Saint-Nazaire – Enquête publique

Consulter l'avis d'enquête publique
Consulter l'arrêté

Objet : déclassement parkings av de l’Hippodrome et av des Ecoles

Publié le : 8 novembre 2024
Consulter l'avis d'enquête publique
Consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur
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